Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Parraindeconfiance.com (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Description du service

Parraindeconfiance.com est une plateforme de mise en relation entre :

Les parrains : utilisateurs souhaitant partager leurs codes ou liens de parrainage
Les filleuls : utilisateurs recherchant des codes ou liens de parrainage pour bénéficier d'avantages

La Plateforme permet aux utilisateurs de :

Créer un compte et un profil utilisateur
Publier des annonces de parrainage contenant leurs codes ou liens
Rechercher des offres de parrainage par catégorie ou marque
Contacter d'autres utilisateurs via une messagerie interne
Confirmer les parrainages effectués
Laisser des avis sur les parrains

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure (18 ans minimum) disposant de la capacité juridique. En créant un compte, l'utilisateur déclare être majeur et accepter les présentes CGU.

3.2 Informations du compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et tout au long de son utilisation de la Plateforme. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.3 Compte unique

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de multi-comptes est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la suppression de tous les comptes concernés.

4. Publication d'annonces

4.1 Règles de publication

En publiant une annonce, l'utilisateur (parrain) s'engage à :

Disposer d'un code ou lien de parrainage valide et actif
Fournir des informations exactes sur l'offre de parrainage
Mettre à jour ou supprimer l'annonce si le code n'est plus valide
Répondre aux demandes des filleuls dans un délai raisonnable
Ne pas publier de contenu trompeur, frauduleux ou illicite

4.2 Expiration automatique

Les annonces qui n'ont pas été mises à jour depuis plus de 3 mois sont automatiquement désactivées. Un email de rappel est envoyé 7 jours avant la désactivation. L'utilisateur peut réactiver son annonce à tout moment depuis son tableau de bord.

4.3 Modération

La Plateforme se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui ferait l'objet de signalements répétés.

5. Messagerie et échanges

La Plateforme met à disposition une messagerie interne permettant aux utilisateurs d'échanger. En utilisant cette messagerie, l'utilisateur s'engage à :

Utiliser la messagerie exclusivement pour les échanges liés au parrainage de l'offre concernée
Communiquer de manière respectueuse et courtoise
Ne pas envoyer de contenu illicite, injurieux ou discriminatoire
Ne pas solliciter d'informations personnelles sensibles
Ne pas utiliser la messagerie à des fins de spam ou de publicité
Ne pas promouvoir d'autres services, produits ou liens de parrainage que ceux de l'offre en cours

Les échanges peuvent être analysés de manière automatisée pour détecter les comportements frauduleux ou contraires aux CGU. Toute sollicitation sans rapport avec le parrainage de l'offre concernée pourra entraîner la suspension du compte.

6. Confirmation des parrainages

La Plateforme propose un système de double confirmation des parrainages. Une fois le parrainage effectué auprès de la marque :

Le parrain et le filleul peuvent chacun confirmer le parrainage
Le parrainage est considéré comme « confirmé » lorsque les deux parties ont validé
Seuls les parrainages confirmés permettent au filleul de laisser un avis sur le parrain

Ce système vise à garantir la fiabilité des informations affichées sur la Plateforme, notamment le nombre de parrainages réussis et les avis.

7. Score de confiance et avis

7.1 Score de confiance

Chaque utilisateur dispose d'un score de confiance calculé automatiquement selon plusieurs critères : vérification du compte, ancienneté, nombre de parrainages confirmés, avis reçus, etc. Ce score est indicatif et vise à aider les utilisateurs à identifier les parrains fiables.

7.2 Avis

Seuls les filleuls ayant un parrainage confirmé avec un parrain peuvent lui laisser un avis. Les avis doivent être honnêtes, factuels et respectueux. La Plateforme se réserve le droit de supprimer les avis qui ne respecteraient pas ces principes ou qui seraient manifestement abusifs.

8. Abonnement Premium

8.1 Description

La Plateforme propose un abonnement Premium payant offrant des fonctionnalités supplémentaires aux parrains : statistiques avancées, remontées d'annonces illimitées, mise en avant des annonces, etc. Les détails de l'offre Premium sont disponibles sur la page Tarifs.

8.2 Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. En souscrivant à un abonnement, l'utilisateur accepte les conditions de paiement et de renouvellement automatique indiquées lors de la souscription.

8.3 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à cette date.

9. Obligations et responsabilités des utilisateurs

9.1 Usage personnel uniquement

La Plateforme est destinée à un usage strictement personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou professionnelles, notamment pour promouvoir une activité commerciale, revendre des services ou générer des revenus en dehors du cadre normal du parrainage entre particuliers.

9.2 Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
Fournir des informations exactes et à jour
Respecter les autres utilisateurs et leurs droits
Signaler tout comportement ou contenu inapproprié
Se conformer aux lois et réglementations en vigueur

9.3 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

Multi-comptes : créer ou utiliser plusieurs comptes
Démarchage : démarcher d'autres utilisateurs pour des services ou produits sans lien avec le parrainage, ou sans accord préalable de l'éditeur
Liens d'affiliation personnels : publier des liens d'affiliation personnels dans les annonces ou messages (seuls les codes et liens de parrainage officiels des marques sont autorisés)
Faux avis : publier de faux avis, s'auto-évaluer, ou inciter d'autres utilisateurs à laisser des avis frauduleux
Usurpation d'identité : se faire passer pour une autre personne ou entité
Contenu illicite : publier du contenu illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits des tiers
Spam : envoyer des messages non sollicités, répétitifs ou publicitaires

9.4 Abus techniques

Il est strictement interdit de :

Utiliser des scripts, robots, logiciels d'automatisation ou tout autre moyen technique pour accéder à la Plateforme ou interagir avec celle-ci de manière automatisée
Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques
Effectuer des actions susceptibles de surcharger l'infrastructure de la Plateforme (requêtes excessives, attaques par déni de service, etc.)
Extraire, collecter ou aspirer des données de la Plateforme (scraping) sans autorisation écrite préalable
Exploiter des failles de sécurité ou bugs sans les signaler immédiatement à l'éditeur

9.5 Sanctions

Tout manquement aux présentes CGU, et notamment aux comportements interdits listés ci-dessus, pourra entraîner, à la seule discrétion de l'éditeur et sans mise en demeure préalable :

Un avertissement
La suspension temporaire du compte
La suppression définitive du compte et de toutes les données associées
L'interdiction de créer un nouveau compte

Ces sanctions sont appliquées sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait engager en cas de préjudice. Aucune indemnité ne sera due à l'utilisateur en cas de suspension ou suppression de compte pour non-respect des CGU.

10. Limitations de responsabilité

10.1 Rôle d'intermédiaire

La Plateforme agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre parrains et filleuls. Elle n'est pas partie aux transactions de parrainage qui s'effectuent directement entre les utilisateurs et les marques concernées.

10.2 Exclusions de responsabilité

La Plateforme ne peut être tenue responsable :

De la validité, de l'exactitude ou du fonctionnement des codes de parrainage
Du versement effectif des primes de parrainage par les marques
Des litiges entre utilisateurs ou entre utilisateurs et marques
Des modifications des conditions de parrainage par les marques
Du comportement des utilisateurs
Des contenus publiés par les utilisateurs

10.3 Disponibilité du service

La Plateforme s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Le service peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur.

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

13. Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la Plateforme.

La continuation de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.