Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Parraindeconfiance.com (ci-après « le Site »), ainsi que les conditions applicables au programme de reversement de bonus de parrainage proposé par le Site.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description du service

Parraindeconfiance.com est une plateforme qui référence des offres de parrainage de différents partenaires (banques, services en ligne, etc.) et propose aux utilisateurs de bénéficier de codes ou liens de parrainage.

Pour certaines offres, le Site propose un système de reversement partiel du bonus reçu par le parrain aux filleuls ayant utilisé les codes ou liens de parrainage du Site.

3. Conditions du reversement de bonus

3.1 Éligibilité

Pour être éligible au reversement de bonus, le filleul doit :

  • Avoir utilisé exclusivement le code ou lien de parrainage fourni sur le Site pour sa souscription
  • Effectuer une première souscription (les multi-comptes ou re-souscriptions ne sont pas éligibles)
  • Soumettre sa demande de bonus via le formulaire prévu à cet effet dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant la date de souscription
  • Fournir des informations exactes et vérifiables (nom, prénom, email, date de souscription, coordonnées de paiement)
  • Remplir toutes les conditions d'éligibilité de l'offre partenaire concernée

3.2 Montant et modalités du reversement

Le montant du reversement est indiqué sur la page de chaque offre concernée. Ce montant peut varier selon les offres et les conditions des partenaires.

Le reversement est effectué :

  • Par PayPal ou par virement bancaire, au choix du filleul
  • Après réception effective de la prime de parrainage par le parrain auprès du partenaire
  • Dans un délai indicatif de 30 à 90 jours suivant la validation de la souscription par le partenaire

3.3 Délai de soumission

Toute demande de reversement doit être soumise dans un délai maximum de 7 jours calendaires après la date de souscription. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être prise en compte.

Ce délai permet de garantir le bon suivi des parrainages et d'assurer que la prime de parrainage sera bien attribuée au parrain du Site.

4. Cas de refus ou d'annulation

Le Site se réserve le droit de refuser ou d'annuler un reversement dans les cas suivants :

  • Non-respect du délai : demande soumise plus de 7 jours après la souscription
  • Fraude ou tentative de fraude : utilisation de fausses informations, multi-comptes, manipulation du système
  • Souscription non validée : souscription annulée, rejetée ou non finalisée par le partenaire
  • Prime non reçue : si le parrain ne reçoit pas la prime de parrainage du partenaire
  • Informations incorrectes : coordonnées de paiement invalides ou informations non vérifiables
  • Non-utilisation du code/lien du Site : utilisation d'un autre code ou lien de parrainage

En cas de refus, le filleul sera informé par email des motifs du refus.

5. Limitations de responsabilité

5.1 Offres partenaires

Le Site agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas responsable des offres proposées par les partenaires. Les conditions des offres (éligibilité, montants, délais) sont définies par les partenaires et peuvent être modifiées à tout moment par ces derniers.

5.2 Exactitude des informations

Le Site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations présentes sur le Site.

5.3 Disponibilité du service

Le Site ne garantit pas une disponibilité permanente du service. Le programme de reversement peut être suspendu ou arrêté à tout moment, sans préavis.

5.4 Délais de reversement

Les délais de reversement sont donnés à titre indicatif et dépendent des délais de versement des primes par les partenaires. Le Site ne peut être tenu responsable des retards imputables aux partenaires.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de sa demande de reversement
  • Ne pas tenter de frauder ou de manipuler le système de reversement
  • Respecter les conditions d'utilisation des offres partenaires
  • Ne pas créer de multi-comptes dans le but de bénéficier plusieurs fois des offres
  • Contacter le Site en cas de problème ou de question avant toute réclamation

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de reversement sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes de reversement et ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.

8. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Les conditions applicables à une demande de reversement sont celles en vigueur à la date de soumission de la demande.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au programme de reversement, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.